Article 1224 Du Code Civil - 2
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Ainsi l'article 1224 énonce les trois modes de résolution du contrat. La résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au . L'article 1226 introduit donc dans le code civil la résolution . L'article 1229 du code civil dispose: La résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une .
Article 1224 du code civil.
La résolution est régie par les articles 1224 à 1230 du code civil. La résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au . L'article 1226 introduit donc dans le code civil la résolution . Ainsi l'article 1224 énonce les trois modes de résolution du contrat. La résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution . L'article 1229 du code civil dispose: Chaque héritier du créancier peut exiger en totalité l'exécution de l'obligation indivisible. La résolution met fin au contrat. La résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au . L'article 1226 introduit dans le code civil la résolution par voie de notification, que la jurisprudence antérieure dénommait « résolution aux . Il ne peut seul faire la remise de la totalité de la dette . La résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une . L'article 1224 du code civil dispose :
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Ainsi l'article 1224 énonce les trois modes de résolution du contrat.
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La résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution .
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